Arrêtés Municipaux

ARRÊTÉS PERMANENTS

Réglementation de la publicité Télécharger
Entretien des trottoirsTélécharger
Baignade interdite – Rivière de l’AubetinTélécharger
Interdiction de stationner Sente aux Boules (plus de 3.5 Tonnes)Télécharger
Interdiction de stationner Chemin des Garennes et Rue des Mousquetaires (plus de 3.5 Tonnes)Télécharger
Accueil et hébergement des gens du voyageTélécharger
Interdiction d’accéder à la PyramideTélécharger
Abattage des chiens errants dangereuxTélécharger
Réglementation sur la circulation et la divagation des chiensTélécharger
Autorisation d’occupation du domaine privé pour 2023 – Aux tartines et burgers gourmandsTélécharger
Autorisation d’occupation du domaine privé pour 2023 – DinastoreTélécharger
Reprise de concessions en état d’abandonTélécharger
Interdiction des ventes dites « à la sauvette »Télécharger

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

Constatation de la vacance d’un immeuble – publié le 29/06/2023Télécharger
Élagage d’office – publié le 03/08/2023Télécharger
Autorisation stationnement d’une benne rue du Parc - publié le 06/09/2023Télécharger
Rue Barrée – Rue Bricot (lundi 02 octobre après-midi) – publié le 28/09/2023Télécharger
Autorisation de pose d’un échafaudage place de la Fontaine – publié le 10/10/2023Télécharger
Élagage: intervention d’office Route de Sainte Aubierge – publié le 10/10/2023Télécharger
Autorisation élagage Route de Sainte Aubierge - publié le 30/10/2023Télécharger
Élagage place de la Fontaine - publié le 09/11/2023Télécharger
Branchement d’eau rue Bricot – publié le 17/11/2023Télécharger