Arrêtés Municipaux

ARRÊTÉS PERMANENTS

Réglementation de la publicité Télécharger
Entretien des trottoirsTélécharger
Baignade interdite – Rivière de l’AubetinTélécharger
Interdiction de stationner Sente aux Boules (plus de 3.5 Tonnes)Télécharger
Interdiction de stationner Chemin des Garennes et Rue des Mousquetaires (plus de 3.5 Tonnes)Télécharger
Accueil et hébergement des gens du voyageTélécharger
Interdiction d’accéder à la PyramideTélécharger
Abattage des chiens errants dangereuxTélécharger
Réglementation sur la circulation et la divagation des chiensTélécharger
Autorisation d’occupation du domaine privé pour 2023 – Aux tartines et burgers gourmandsTélécharger
Autorisation d’occupation du domaine privé pour 2023 – DinastoreTélécharger
Reprise de concessions en état d’abandonTélécharger
Interdiction des ventes dites « à la sauvette »Télécharger

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

Autorisation de stationner place de la Fontaine – publié le 06/02/2023Télécharger
Branchement Eaux Usées et Eaux Potables au 1 rue du Pré Denis – publié le 21/03/2023Télécharger
Autorisation relative au stationnement d’une benne rue Bel Air – publié le 03/04/2023Télécharger
Autorisation Brocante du 01 mai 2023 – publié le 14/04/2023Télécharger
Brocante 2023: Interdiction de stationner rue du Parc et rue du Pré Denis – publié le 14/04/2023Télécharger
Brocante 2023: Débit de boissons pour l’Association des Fêtes – publié le 14/04/2023Télécharger
Brocante 2023: Débit de boissons pour l’Amicale de Tir – publié le 14/04/2023Télécharger
Brocante 2023: Vente de muguet – publié le 14/04/2023Télécharger
Brocante 2023: Interdiction de circuler rue des Noyers et rue Bel Air – publié le 14/04/2023Télécharger
Autorisation de la Fête de la Musique – publié le 14/04/2023Télécharger
Rencontre Artisanale 2023: Débit de boissons pour Christophe Bière Bio Grand Morin – publié le 14/04/2023Télécharger
Fête de la Musique 2023: Débit de boissons pour l’Association des Fêtes – publié le 14/04/2023Télécharger
Permission de voirie – Réparation toiture de l’Église – publié le 21/04/2023Télécharger
Rue Barrée – Rue Bricot (Vendredi 05 mai matin) – publié le 05/05/2023Télécharger
Rue Barrée – Rue Bricot (Vendredi 05 mai après-midi) – publié le 05/05/2023Télécharger
Travaux voirie Place de la Fontaine – publié le 12/05/2023Télécharger
Interdiction temporaire de stationner rue du Parc – publié le 23/05/2023Télécharger