Arrêtés Municipaux

ARRÊTÉS PERMANENTS

Réglementation de la publicité Télécharger

Entretien des trottoirs Télécharger

Baignade interdite – Rivière de l’Aubetin Télécharger

Interdiction de stationner Sente aux Boules (plus de 3.5 Tonnes)Télécharger

Interdiction de stationner Chemin des Garennes et Rue des Mousquetaires (plus de 3.5 Tonnes)Télécharger

Accueil et hébergement des gens du voyage Télécharger

Interdiction d’accéder à la Pyramide Télécharger

Abattage des chiens errants dangereux Télécharger

Réglementation sur la circulation et la divagation des chiens Télécharger

Reprise de concessions en état d’abandon Télécharger

Interdiction des ventes dites « à la sauvette »Télécharger

Dépôts sauvages de déchets et d’ordures Télécharger

Installation d’un STOP rue du Pré Denis Télécharger

Autorisation d’occupation du domaine privé – Bar de l’Aubetin Télécharger

Autorisation d’occupation du domaine public 2026 – Food-Truck – publié le 02/04/2026 Télécharger

Opposition au transfert des pouvoirs de police administrative spéciale du Maire au Président de la CACPB – publié le 18/05/2026Télécharger

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

Interdiction temporaire de stationner rue Montesquiou – publié le 22/01/2026Télécharger

Interdiction temporaire de stationner place de l’Église – publié le 05/02/2026Télécharger

Travaux de curage hydrodynamique – publié le 24/02/2026Télécharger

Nomination du président du bureau de vote pour les élections municipales du 15 et 22 mars 2026 – publié le 06/03/2026Télécharger

Autorisation pour la Brocante 2026 - publié le 06/03/2026Télécharger

Interdiction de circuler et stationner – Brocante 2026 - publié le 06/03/2026Télécharger

Débit de boisson pour l’Association des Fêtes de Mauperthuis – Brocante 2026 – publié le 06/03/2026Télécharger

Travaux ENEDIS – rue de Paradis – publié le 06/03/2026Télécharger

Travaux ENEDIS – rue du Pré Voisin – publié le 12/03/2026Télécharger

Feu d’artifice Moulin de Mistou le 21 mars 2026 – publié le 12/03/2026Télécharger

Numérotation rue de la tour – publié le 19/03/2026Télécharger

Autorisation d’occupation du domaine public – restaurant de l’Aubetin – publié le 24/03/2026Télécharger

Feu d’artifice Moulin de Mistou le 11 avril 2026 – publié le 07/04/2026Télécharger

Arrêté d’empiètement TCM – publié le 07/04/2026Télécharger

Travaux ENEDIS – rue du Pré Voisin – publié le 14/04/2026Télécharger

Interdiction temporaire de stationnaire rue du Parc – publié le 17/04/2026Télécharger

Création Télécom – rue du clos de la Garenne – publié le 07/05/2026Télécharger

Remplacement Télécom – rue Montesquiou – publié le 07/05/2026Télécharger

Feu d’artifice Moulin de Mistou le 23 mai 2026 – publié le 18/05/2026Télécharger

Travaux ENEDIS – rue de Paradis – publié le 18/05/202Télécharger

Débit de boisson pour l’Association des Fêtes de Mauperthuis – Fête de la musique 2026 – publié le 18/05/2026Télécharger

Travaux eaux usées – rue du Pré Voisin – publié le 08/06/2026Télécharger

Feu d’artifice Moulin de Mistou le 27 juin 2026 – publié le 08/06/2026Télécharger

Rue barrée – rue de la Tour – publié le 11/06/2026Télécharger

ARRÊTÉS DU DÉPARTEMENT

Arrêté barrières de dégel Télécharger