Arrêtés Municipaux

ARRÊTÉS PERMANENTS

Réglementation de la publicité Télécharger

Entretien des trottoirs Télécharger

Baignade interdite – Rivière de l’Aubetin Télécharger

Interdiction de stationner Sente aux Boules (plus de 3.5 Tonnes)Télécharger

Interdiction de stationner Chemin des Garennes et Rue des Mousquetaires (plus de 3.5 Tonnes)Télécharger

Accueil et hébergement des gens du voyage Télécharger

Interdiction d’accéder à la Pyramide Télécharger

Abattage des chiens errants dangereux Télécharger

Réglementation sur la circulation et la divagation des chiens Télécharger

Autorisation d’occupation du domaine privé pour 2024 – Aux tartines et burgers gourmands Télécharger

Reprise de concessions en état d’abandon Télécharger

Interdiction des ventes dites « à la sauvette »Télécharger

Dépôts sauvages de déchets et d’ordures Télécharger

Autorisation d’occupation du domaine privé pour 2024 – Le Pierre à Feu Télécharger

Installation d’un STOP rue du Pré Denis Télécharger

Autorisation d’occupation du domaine privé – Bar de l’Aubetin Télécharger

Autorisation de travaux 2025 pour la SAUR Télécharger

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

Travaux voirie – Réfection des trottoirs rue du Pré Denis (Église) – publié le 16/01/2025Télécharger

Travaux voirie – Fibre Impasse du Clos de la Garenne – publié le 27/01/2025Télécharger

Branchement ENEDIS rue Montesquiou – publié le 04/02/2025Télécharger

Interdiction stationnement temporaire rue des Mousquetaires – publié le 11/02/2025Télécharger

Réparation toiture de l’Église – Stationnement camion nacelle – publié le 03/03/2025Télécharger

Autorisation Brocante du 1er mai 2025 – publié le 13/03/2025Télécharger

Interdiction de circuler et de stationner – Brocante du 1er mai 2025 – publié le 13/03/2025Télécharger

Autorisation débit de boisson pour l’association des fêtes lors de la brocante du 1er mai 2025 – publié le 13/03/2025Télécharger

Autorisation débit de boisson pour l’amicale du tir lors de la brocante du 1er mai 2025 – publié le 13/03/2025Télécharger

Vente de muguet le 1er mai 2025 – publié le 13/03/2025Télécharger

Autorisation débit de boisson pour l’association des fêtes lors de la fête de la musique 2025 – publié le 13/03/2025Télécharger

Branchement ENEDIS : rue de la Tour – publié le 20 mars 2025Télécharger

Autorisation de stationnement d’un camion de déménagement à l’Oursine – publié le 20 mars 2025Télécharger

Autorisation pose d’une benne Place de l’Église – publié le 07/04/2025Télécharger

Interdiction temporaire de stationner – rue du Parc – publié le 10/04/2025Télécharger

Branchement fibre : rue Montesquiou – publié le 25/04/2025Télécharger

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Restaurant de l’Aubetin – publié le 29/04/2025Télécharger

Interdiction temporaire de stationner – rue du Parc – publié le 02/05/2025Télécharger

Branchement ENEDIS rue du Parc – publié le 19/05/2025Télécharger

Feu d’artifice le 31 mai 2025 au Moulin de Mistou – publié le 19/05/2025Télécharger

Feu d’artifice le 24 mai 2025 au Moulin de Mistou – publié le 20/05/2025 Télécharger

ARRÊTÉS DU DÉPARTEMENT

Arrêté barrières de dégel Télécharger