Arrêtés Municipaux

ARRÊTÉS PERMANENTS

Réglementation de la publicité Télécharger
Entretien des trottoirsTélécharger
Baignade interdite – Rivière de l’AubetinTélécharger
Interdiction de stationner Sente aux Boules (plus de 3.5 Tonnes)Télécharger
Interdiction de stationner Chemin des Garennes et Rue des Mousquetaires (plus de 3.5 Tonnes)Télécharger
Accueil et hébergement des gens du voyageTélécharger
Interdiction d’accéder à la PyramideTélécharger
Abattage des chiens errants dangereuxTélécharger
Réglementation sur la circulation et la divagation des chiensTélécharger
Autorisation d’occupation du domaine privé pour 2023 – Aux tartines et burgers gourmandsTélécharger
Autorisation d’occupation du domaine privé pour 2023 – DinastoreTélécharger
Reprise de concessions en état d’abandonTélécharger

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

Remplacement des panneaux D402 – publié le 05/09/2022Télécharger
Branchement ENEDIS rue des Mousquetaires – publié le 06/09/2022Télécharger
Peinture signalisation routière rue du Parc – publié le 09/09/2022Télécharger
Changement d’une grille d’avaloir D402 place de la Fontaine – publié le 13/09/2022Télécharger
Rue barrée à l’Oursine – Enlèvement des betteraves – publié le 23/09/2022Télécharger
Mise en place des ilots rue du Parc – publié le 29/09/2022Télécharger
Remplacement d’un poteau ENEDIS rue de Laval – publié le 07/10/2022Télécharger
Nomination d’un agent recenseur pour le recensement de la population en 2023 – publié le 07/10/2022Télécharger
Branchement Eaux Usées – rue du Pré Denis – publié le 15/11/2022Télécharger
Réfection VDR rue du Parc – publié le 17/11/2022Télécharger
Réfection VDR – route barrée à l’Oursine – publié le 17/11/2022Télécharger
Élagage Place de la Fontaine – publié le 17/11/2022Télécharger
Rue barrée allée des Pommiers – Élagage – publié le 12/12/2022Télécharger
Branchement ENEDIS place de la Fontaine – publié le 20/01/2023Télécharger
Autorisation de stationner place de la Fontaine – publié le 24/01/2023Télécharger