Arrêtés Municipaux

ARRÊTÉS PERMANENTS

Réglementation de la publicité Télécharger
Entretien des trottoirsTélécharger
Baignade interdite – Rivière de l’AubetinTélécharger
Interdiction de stationner Sente aux Boules (plus de 3.5 Tonnes)Télécharger
Interdiction de stationner Chemin des Garennes et Rue des Mousquetaires (plus de 3.5 Tonnes)Télécharger
Accueil et hébergement des gens du voyageTélécharger
Interdiction d’accéder à la PyramideTélécharger
Abattage des chiens errants dangereuxTélécharger
Réglementation sur la circulation et la divagation des chiensTélécharger
Autorisation d’occupation du domaine privé pour 2024 – Aux tartines et burgers gourmandsTélécharger
Reprise de concessions en état d’abandonTélécharger
Interdiction des ventes dites « à la sauvette »Télécharger
Dépôts sauvages de déchets et d’orduresTélécharger

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

Constatation de la vacance d’un immeuble – publié le 29/06/2023Télécharger
Élagage d’office – publié le 03/08/2023Télécharger
Élagage: intervention d’office Route de Sainte Aubierge – publié le 10/10/2023Télécharger
Autorisation déménagement rue du Pré Voisin – publié le 02/02/2024Télécharger
BROCANTE 2024 – Autorisation manifestation – publié le 20/02/2024Télécharger
BROCANTE 2024 – Interdiction de circuler et de stationner – publié le 20/02/2024 Télécharger
BROCANTE 2024 – Débit de boisson Association des Fêtes – publié le 20/02/2024Télécharger
BROCANTE 2024 – Débit de boisson Amicale de Tir – publié le 20/02/2024Télécharger
BROCANTE 2024 – Vente de muguet – publié le 20/02/2024Télécharger
Fête de la Musique 2024 – Interdiction de stationner sur le parking – publié le 23/02/2024Télécharger
Pose de bordure chemin des Garennes – publié le 08/03/2024Télécharger
Autorisation de pose d’un échafaudage place de la Fontaine – publié le 12/03/2024Télécharger
Interdiction de stationner rue du Parc – publié le 12/03/2024Télécharger
Installation de panneaux touristique rue Montesquiou – publié le 22/03/2024Télécharger
Interdiction de stationner Place de la Fontaine – Mardi 09 avril 2024 – publié le 05/04/2024Télécharger
Prise de possession d’un bien sans maître – publié le 09/04/2024Télécharger
Interdiction de stationner Place de la Fontaine – du 09 au 12 avril 2024 – publié le 09/04/2024Télécharger
Circulation interdite rue des Mousquetaires – publié le 16/04/2024Télécharger
Feux d’artifices au Moulin de Mistou le 07 mai 2024 – publié le 23/04/2024Télécharger
Maintenance Vidéoprotection / Arrêté de voirie – publié le 25/04/2024Télécharger

ARRÊTÉS DU DÉPARTEMENT

Arrêté barrières de dégelTélécharger