Arrêtés Préfectoraux
ARRÊTÉS PERMANENTS
Arrêté autorisant le SMAGE des Deux Morin à réaliser un programme pluriannuel d’entretien des cours d’eauTélécharger
Liste des conseillers pouvant assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciementTélécharger
ARRÊTÉS TEMPORAIRES
Arrêté réglementant temporairement l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que la distribution et le transport par des particuliers de combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des conteneurs individuels et interdisant le port et le transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feuTélécharger