Arrêtés Municipaux

ARRÊTÉS PERMANENTS

Réglementation de la publicité Télécharger

Entretien des trottoirs Télécharger

Baignade interdite – Rivière de l’Aubetin Télécharger

Interdiction de stationner Sente aux Boules (plus de 3.5 Tonnes)Télécharger

Interdiction de stationner Chemin des Garennes et Rue des Mousquetaires (plus de 3.5 Tonnes)Télécharger

Accueil et hébergement des gens du voyage Télécharger

Interdiction d’accéder à la Pyramide Télécharger

Abattage des chiens errants dangereux Télécharger

Réglementation sur la circulation et la divagation des chiens Télécharger

Autorisation d’occupation du domaine privé pour 2024 – Aux tartines et burgers gourmands Télécharger

Reprise de concessions en état d’abandon Télécharger

Interdiction des ventes dites « à la sauvette »Télécharger

Dépôts sauvages de déchets et d’ordures Télécharger

Autorisation d’occupation du domaine privé pour 2024 – Le Pierre à Feu Télécharger

Installation d’un STOP rue du Pré Denis Télécharger

Autorisation d’occupation du domaine privé – Bar de l’Aubetin Télécharger

Autorisation de travaux 2025 pour la SAUR Télécharger

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

Interdiction temporaire de stationner – rue du Parc – publié le 02/05/2025Télécharger

Branchement ENEDIS rue du Parc – publié le 19/05/2025Télécharger

Feu d’artifice le 31 mai 2025 au Moulin de Mistou – publié le 19/05/2025Télécharger

Feu d’artifice le 24 mai 2025 au Moulin de Mistou – publié le 20/05/2025 Télécharger

Empiètement sur chaussée – publié le 27/05/2025Télécharger

Autorisation d’occupation du domaine public – Pyramide – publié le 05/06/2025Télécharger

Stationnement interdit Parking de l’Église – publié le 10/06/2025Télécharger

Autorisation d’occupation du domaine public – rue Montesquiou – publié le 13/06/2025Télécharger

Feu d’artifice le 14 juin 2025 au Moulin de Mistou – publié le 13/06/2025Télécharger

Rue barrée + Autorisation d’occupation du domaine public – rue de l’Étang – publié le 31/07/2025Télécharger

Stationnement interdit Parking de l’Église – publié le 04/08/2025Télécharger

Feu d’artifice le 30 août 2025 au Moulin de Mistou – publié le 22/08/2025 Télécharger

ARRÊTÉS DU DÉPARTEMENT

Arrêté barrières de dégel Télécharger