Arrêtés municipaux

Arrêtés permanents

ENTRETIEN DES TROTTOIRSTélécharger
INTERDICTION DE BAIGNADE – RIVIÈRE DE L’AUBETINTélécharger
INTERDICTION DE STATIONNER SENTE AUX BOULES (PLUS DE 3.5 TONNES) Télécharger
INTERDICTION DE STATIONNER CHEMIN DES GARENNES / RUE DES MOUSQUETAIRES (PLUS DE 3.5 TONNES)Télécharger
ACCUEIL ET HÉBERGEMENT GENS DU VOYAGETélécharger
INTERDICTION D’ACCÉDER À LA PYRAMIDETélécharger
ABATTAGE DES CHIENS ERRANTS DANGEREUXTélécharger
RÉGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION ET DIVAGATION DES CHIENSTélécharger

Arrêtés temporaires

ROUTE BARRÉE – RUE DES MOUSQUETAIRESTélécharger
DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE (MAI 2020) Télécharger
DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE (SEPTEMBRE 2020)Télécharger

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

NUISANCES SONORES
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RESTRICTION D’EAUTélécharger
MASQUE OBLIGATOIRE DANS TOUS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRESTélécharger
PROLONGATION – MASQUE OBLIGATOIRE DANS TOUS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES Télécharger
MESURE SANITAIRE – DÉCRET DU 30 OCTOBRE 2020Télécharger
PORT DU MASQUE EN EXTÉRIEURTélécharger
ARRÊTÉ AUTORISANT AQUI’BRI A PÉNÉTRER SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES Télécharger