Arrêtés municipaux

Arrêtés permanents

ENTRETIEN DES TROTTOIRSTélécharger
INTERDICTION DE BAIGNADE – RIVIÈRE DE L’AUBETINTélécharger
INTERDICTION DE STATIONNER SENTE AUX BOULES (PLUS DE 3.5 TONNES) Télécharger
INTERDICTION DE STATIONNER CHEMIN DES GARENNES / RUE DES MOUSQUETAIRES (PLUS DE 3.5 TONNES)Télécharger
ACCUEIL ET HÉBERGEMENT GENS DU VOYAGETélécharger
RÉGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION ET LA DIVAGATION D’ANIMAUX DOMESTIQUE SUR LA VOIE PUBLIQUETélécharger
ABATTAGE DES CHIENS ERRANTS DANGEREUXTélécharger
INTERDICTION D’ACCÉDER À LA PYRAMIDETélécharger

Arrêtés temporaires

DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE (MAI 2020) Télécharger
DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE (SEPTEMBRE 2020)Télécharger
OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ – SNETélécharger
AUTORISATION POSE ÉCHAFAUDAGETélécharger

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

NUISANCES SONORES
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RESTRICTION D’EAU 2020Télécharger
LEVÉE DES RESTRICTIONS D’EAU 2020Télécharger
MASQUE OBLIGATOIRE DANS TOUS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRESTélécharger
PROLONGATION – MASQUE OBLIGATOIRE DANS TOUS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES Télécharger
COUVRE FEUTélécharger
MESURE SANITAIRE – DÉCRET DU 30 OCTOBRE 2020Télécharger
PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE EN SEINE ET MARNETélécharger
PROLONGATION – PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE EN SEINE ET MARNETélécharger
ARRÊTÉ AUTORISANT AQUI’BRI A PÉNÉTRER SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES Télécharger