Arrêtés municipaux

Arrêtés permanents

ENTRETIEN DES TROTTOIRSTélécharger
INTERDICTION DE BAIGNADE – RIVIÈRE DE L’AUBETINTélécharger
INTERDICTION DE STATIONNER SENTE AUX BOULES (PLUS DE 3.5 TONNES) Télécharger
INTERDICTION DE STATIONNER CHEMIN DES GARENNES / RUE DES MOUSQUETAIRES (PLUS DE 3.5 TONNES)Télécharger
ACCUEIL ET HÉBERGEMENT GENS DU VOYAGETélécharger
INTERDICTION D’ACCÉDER À LA PYRAMIDETélécharger
ABATTAGE DES CHIENS ERRANTS DANGEREUXTélécharger
RÉGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION ET DIVAGATION DES CHIENSTélécharger

Arrêtés temporaires

DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE (MAI 2020) Télécharger
DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE (SEPTEMBRE 2020)Télécharger
ROUTE BARRÉE RUE BRICOTTélécharger

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

NUISANCES SONORES
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RESTRICTION D’EAU 2020Télécharger
LEVÉE DES RESTRICTIONS D’EAU 2020Télécharger
MASQUE OBLIGATOIRE DANS TOUS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRESTélécharger
PROLONGATION – MASQUE OBLIGATOIRE DANS TOUS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES Télécharger
COUVRE FEUTélécharger
MESURE SANITAIRE – DÉCRET DU 30 OCTOBRE 2020Télécharger
PROLONGATION – PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE EN SEINE ET MARNETélécharger
ARRÊTÉ AUTORISANT AQUI’BRI A PÉNÉTRER SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES Télécharger